Les institutions et organes de l´Union Européenne

• Le Conseil européen est le centre d'impulsion de l'UE. Bien qu'il ne soit pas juridiquement une institution de l'Union, le Conseil européen est un organe essentiel. Les chefs d'Etat et de gouvernement y définissent des lignes directrices et des priorités pour la construction européenne.
• Le Parlement européen : organe législatif et budgétaire. Seule institution européenne élue directement par les citoyens, il exerce un contrôle politique sur les autres institutions.
• Le Conseil de l'Union européenne : principal centre de décision de l'Union. Il réunit les membres des gouvernements nationaux en charge d'un même domaine.
• La Commission européenne : organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et représente l’intérêt général de l’Union.
• La Cour de Justice des Communautés Européennes : organe judiciaire de l'UE. Les 27 juges et 8 avocats généraux qui la composent veillent au respect du droit communautaire.
• La Cour des Comptes européenne : institution de contrôle et de surveillance des finances. La Cour s'assure de la fiabilité, la légalité et la bonne gestion des comptes de l'Union européenne.

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L´essentiel sur l´Union Européenne

Qu'est-ce que l'Union européenne ?
L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Quels sont les objectifs de l'UE ?
L' Union européenne (UE) a pour objectifs :

• d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique;


• d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social : création d'un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale.

Comment fonctionne l'Union européenne ?
Une organisation fondée sur des traités
La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié est le Traité de Nice. C’est lui qui fixe l’ensemble des compétences de l’Union européenne.
L’UE n’est pas un Etat, mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les Etats ont bien voulu lui transférer. Tout au long de la construction européenne, l’UE a reçu de plus en plus de compétences. Elle agit désormais dans de très nombreux domaines.
L'UE repose aujourd'hui sur trois "piliers" aux modes de fonctionnement différents : un pilier communautaire, qui concerne l'essentiel des compétences de l'UE, un pilier "JAI" (Justice et Affaires intérieures) et un pilier "PESC" (Politique étrangère et de sécurité commune).
Le Traité constitutionnel signé par les 27 Etats membres de l’UE, mais non entré en vigueur, abolit cette structure en piliers. Il propose également de simplifier la structure juridique de l'Union en regroupant tous les traités en vigueur sous un seul texte.

Les compétences de l’Union
L'Union européenne se différencie des organisations internationales classiques par son modèle d'intégration qui va au-delà de la coopération traditionnelle entre Etats : les Etats membres ont délégué une partie de leurs compétences aux institutions communautaires.
Ainsi, à côté des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux, existe un pouvoir européen fondé sur des institutions démocratiques ou indépendantes, mandatées pour intervenir dans plusieurs domaines. L’étendue de la compétence de l’Union européenne dépend des domaines concernés :

• soit les Etats ont décidé de transférer l’intégralité de leur compétence dans un domaine ; dans ce cas, cela signifie que les Etats ne peuvent plus intervenir seuls : c’est par exemple le cas en matière commerciale, agricole ou monétaire. On parle alors pour l’UE de compétences exclusives ;


• soit les Etats n’ont transféré qu’une partie de leurs compétences, si bien qu’ils peuvent continuer à agir à côté de l’UE. On parle alors de compétences partagées. Il s’agit en réalité du cas le plus fréquent. L´Union européenne agit alors à la place des Etats si l'action commune est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément (selon le principe de subsidiarité).


• Il existe enfin une dernière catégorie de compétences dites d’appui : dans ce cas, la compétence principale reste du ressort des Etats membres, mais l’UE peut appuyer leur action. Tel est le cas en matière de recherche, ou bien encore en matière de santé publique.

Des institutions propres
L'Union européenne a ses propres institutions et instances communautaires :

• Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct par les citoyens ;


• le Conseil européen, réunissant périodiquement les Chefs d'Etat ou de Gouvernement ;


• le Conseil (des Ministres) de l'Union européenne ;


• la Commission européenne ;


• la Cour de Justice ;


• la Cour des comptes ;


• le Comité économique et social européen ;


• le Comité des régions ;


• le Médiateur européen.

En fonction des domaines d’actions envisagés, le poids et l’importance de ces institutions et organes européens varient.
Dans la plupart des cas, les décisions sont prises par le "triangle institutionnel" composé de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil des ministres.
La France joue un rôle important dans toutes ces institutions européennes, du fait du poids de sa population et de son rôle moteur dans la construction européenne.

Quels sont les symboles de l'Union européenne ?
L'Union européenne est identifiée par des symboles :

• un drapeau : 12 étoiles or sur fond bleu forment un cercle en signe d'union. Le nombre de 12 est symbolique : invariable, il n'indique pas le nombre de pays membres mais symbolise la perfection et la plénitude ;


• un hymne : "l'Ode à la Joie", prélude du 4ème mouvement de la IXème symphonie de Ludwig van Beethoven. Dès 1972, le Conseil de l'Europe choisi ce thème musical comme hymne. C'est en 1985 que les dirigeants européens décident d'en faire l'hymne officiel de l'UE. Sans paroles, il doit transmettre les idéaux de liberté, de paix et de solidarité que souhaite diffuser l'Europe ;


• une fête : la "Journée de l'Europe" est célébrée le 9 mai, en souvenir de la déclaration Schuman de 1950, véritable point de départ de la construction européenne ;


• une monnaie unique : l'euro. Ratifié en 1992, le Traité de Maastricht propose la mise en place d'une monnaie unique dans l'UE. Les pièces et billets sont introduits au 1er janvier 2002 dans les pays remplissant les conditions requises ;


• une devise : "Unie dans la diversité". Elle apparait officiellement pour la première fois en 2004, dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Cette devise illustre la volonté de l'UE pour faire en sorte que les différentes cultures, traditions et langues des Européens soient un atout pour le continent.

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L´histoire de l´Union Européenne

Les origines de l'idée européenne:
Par delà les divisions historiques, l’Europe s’est bâtie sur un socle commun d’idées qui vont de l'humanisme gréco-latin aux principes de la Révolution française. Avant que les Européens ne réalisent l'unification du continent par la seule force du droit, de nombreux empereurs, princes et conquérants ont caressé le rêve d'un espace soumis à une seule couronne. Au cours des siècles, plusieurs philosophes, écrivains ou juristes ont théorisé le rapprochement des peuples d'Europe.

1918-1944 : l’idée européenne au début du 20ème siècle
Les traités conclus après la Première Guerre mondiale redessinent la carte de l’Europe, mettant fin à trois Empires (Allemand, Autrichien et Ottoman) et donnant naissance à de nouveaux Etats (Tchécoslovaquie, Hongrie, Yougoslavie). Les frustrations nées de ce redécoupage rendent difficile la réconciliation entre les peuples européens. Malgré tout, un rapprochement politique se dessine dans les années 20, symbolisé par la politique d’Aristide Briand à l’égard de l’Allemagne. Mais la crise économique des années 30 exacerbe les nationalismes et l’esprit de revanche. A partir de 1933, l’Allemagne nazie multiplie les coups de force annonciateurs d’une nouvelle guerre. Les horreurs du deuxième conflit mondial sont à l’origine de projets d’unification européenne, qui seront mis en œuvre après 1945.

1945-1956 : les débuts de la construction européenne
En 1945, l’Europe sort traumatisée d’un conflit sanglant et destructeur. Alors que débute une nouvelle période de tensions internationales – la Guerre froide – certains comprennent très vite que seule une union entre les pays d’Europe permettra au vieux continent de recouvrer son rang sur la scène mondiale. L’heure est à la reconstruction et à la réconciliation. Les accords de coopération se multiplient, encouragés par les alliés américains (OECE, OTAN) ou à l’initiative des Européens (Conseil de l’Europe, CECA). Durant cette période foisonnante sur le plan intellectuel, plusieurs courants s’affrontent sur les moyens d’atteindre l’unification européenne : fédéralistes, partisans de la coopération intergouvernementale, fonctionnalistes... C’est finalement l’approche graduelle et pragmatique prônée par Jean Monnet qui aura les effets les plus remarquables : de la mise en commun du charbon et de l’acier entre les Six naîtra la forme la plus achevée d’intégration pacifique jamais connue en Europe, voire dans le monde.

1957-1973 : de l’Europe des six à l’Europe des neuf
1957 voit l’avènement d’un projet charnière dans l’histoire de la construction européenne : la création par les Six d’une Communauté économique européenne qui couvrira bientôt les principaux secteurs de la vie économique. Mais le but final de cette entreprise est bien plus grand, puisqu’il s’agit "d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens", comme l’énonce le préambule du traité CEE. Malgré la crise institutionnelle de 1965 – qui contribue à atténuer le caractère supranational de la CEE – la mise en place du marché commun se déroule sans heurt et conduit immédiatement à des performances économiques remarquables. Ces premières années voient également la naissance de politiques communes dans les domaines de l’agriculture, des transports, du commerce extérieur et de la cohésion régionale. Le succès de cette intégration pousse des pays qui s’en étaient jusque-là tenus à l’écart à rejoindre les Communautés européennes. Le 1er janvier 1973, celles-ci comptent trois nouveaux membres : le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark.

1974-1984 : surmonter les crises
Dans les années 70, l’Europe est frappée de plein fouet par les effets conjugués de la crise monétaire internationale et du choc pétrolier. Confrontés à de graves difficultés économiques, les Etats membres réagissent en ordre dispersé. A plusieurs reprises, l’unité des Communautés est mise à mal. Mais peu à peu, une réponse concertée à la crise s’organise, symbolisée par la tenue trimestrielle du Conseil européen. En dépit de la crise, les Neuf paraissent décidés à reprendre, voire approfondir leur coopération politique. Mais à l’exception d’un renouveau de la collaboration dans le domaine monétaire, les résultats sont mitigés. L’Europe politique attendra des jours meilleurs pour voir le jour.

1985-1991 : la relance européenne
Au milieu des années 80, les dirigeants européens sont décidés à rompre avec l’euroscepticisme de la décennie précédente. Sous l’impulsion du trio Mitterrand-Kohl-Delors se dessine une relance de la construction européenne, dont l’objectif est d’achever l’intégration économique initiée en 1957. La réalisation du marché unique devient l’horizon qui va mobiliser les institutions et les Etats européens pendant près de dix ans. On assiste alors au développement de politiques européennes dans les domaines de l’environnement, de la santé, de la cohésion sociale et territoriale…En 1989 se produit ce que personne n’avait osé imaginer : le Mur de Berlin est renversé par les Allemands de l’Est avides de liberté. Bientôt, c’est l’ensemble du bloc soviétique qui s’effondre, plaçant les Européens devant la perspective d'une réunification du continent.

1992-2007 : la naissance de l’Europe politique
La disparition du bloc soviétique provoque une rupture de l’ordre international qui n’est pas sans conséquence sur le projet européen. Les pays membres des Communautés réagissent rapidement à la nouvelle donne en affirmant la dimension politique du projet européen par la signature, en 1992, du Traité de Maastricht qui pose également les bases d’une monnaie unique. Peu de temps après, la nouvelle Union européenne choisit de mettre en œuvre le plus grand élargissement de son histoire. Depuis lors, l’Europe tente de concilier son élargissement géographique avec l’approfondissement de son projet politique. L’enjeu est de taille, qui concerne la capacité de l’Union à devenir un véritable espace démocratique et à s’imposer comme acteur du monde globalisé.

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