mardi 8 mai 2007

Legislation sur la recherche sur l´embryon dans le reste du monde

Les recherches sur les cellules embryonnaires et les embryons humains sont-elles autorisées dans l´Europe ?

Il n'existe pas de législation au niveau de l'Union européenne sur les recherches sur les cellules embryonnaires humaines. Les législations diffèrent selon les Etats membres. Schématiquement, la situation était la suivante en février 2006 :
Autriche, Lituanie, Pologne - interdiction de la recherche sur les cellules embryonnaires humaines.
Allemagne, Italie - interdiction de produire des cellules embryonnaires humaines ; autorisation sous certaines conditions des recherches sur des cellules embryonnaires provenant d'autres pays.
Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Slovénie - autorisation sous certaines conditions des recherches sur des cellules embryonnaires produites à partir des embryons surnuméraires résultant d'une fécondation in vitro ; interdiction de créer des embryons humains spécifiquement destinés à la production de cellules embryonnaires.
Belgique, Royaume-Uni, Suède - autorisation de produire des cellules embryonnaires à partir des embryons surnuméraires résultant d'une fécondation in vitro ; autorisation de créer des embryons humains spécifiquement destinés à la production de cellules
embryonnaires notamment par clonage par transfert de noyau (le clonage thérapeutique).
Chypre, Estonie, Irlande, Lettonie, Luxembourg, Malte, Portugal, République tchèque, Slovaquie - débats en cours.

Les recherches sur les cellules embryonnaires et les embryons humains sont-elles autorisées hors d'Europe ?

La recherche sur les cellules embryonnaires humaines est autorisée, selon des modalités variables, dans la plupart des pays scientifiquement développés. Schématiquement, la situation dans le monde était la suivante en mai 2006.Aux Etats-Unis, les financements fédéraux ne peuvent être attribués qu'aux recherches portant sur une vingtaine de lignées de cellules embryonnaires humaines dont la liste a été établie le 9 août 2001. En dehors de cette restriction, il n'existe pas de loi fédérale sur les recherches sur les embryons et les cellules embryonnaires humains. L'encadrement législatif varie d'un Etat à l'autre. En Californie, la loi autorise la création d'embryons humains spécifiquement destinés à produire des cellules embryonnaires et le clonage par transfert de noyau (le clonage thérapeutique). En 2004, l'Etat de Californie a programmé un financement de 300 millions de dollars par an pendant 10 ans pour les recherches sur les cellules embryonnaires humaines, ce qui est sans commune mesure avec le financement fédéral correspondant pour l'ensemble des Etats-Unis (25 millions de dollars en 2003).
Les autres pays pouvaient être classés en deux grandes catégories :
Australie, Brésil, Canada, Russie, Taiwan : la loi n'autorise que la recherche sur des cellules embryonnaires issues des embryons surnuméraires résultant d'une fécondation in vitro.
Afrique du Sud, Chine, Corée du Sud, Inde, Iran, Israël, Japon, Singapour : la loi autorise non seulement la recherche sur des cellules embryonnaires issues des embryons surnuméraires résultant d'une fécondation in vitro, mais aussi la création d'embryons humains spécifiquement destinés à produire des cellules embryonnaires et le clonage par transfert de noyau, appelé aussi clonage thérapeutique

Clonage thérapeutique et clonage reproductif

Clonage thérapeutique et clonage reproductif reposent sur la même technique : le clonage par transfert de noyau. La différence porte uniquement sur l'usage qui est fait de l'embryon ainsi créé. Dans le cas du clonage thérapeutique, le fait de prélever des cellules souches détruit l'embryon. Dans le cas du clonage reproductif, l'embryon est transféré dans l'utérus d'une mère exactement comme pour une fécondation in vitro.La dissociation des recherches sur le clonage thérapeutique et le clonage reproductif n'est pas du domaine de la science (absence de distinction au plan technique). L'interdiction du clonage reproductif est du registre de la morale ou de la loi. En mai 2006, le clonage reproductif était interdit dans tous les pays dotés d'une législation sur la recherche sur l'embryon humain.

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