Les crimes de guerre supposent un affrontement entre nations. En revanche, les "crimes contre l'humanité" et de "génocide" peuvent concerner des conflits internes aux Etats. Pour les juger, une Cour pénale internationale devrait être en place d'ici à deux ou trois ans.
Crime contre l'humanité. Chargé par les Alliés de juger les plus grands criminels nazis, le tribunal militaire international de Nuremberg en a donné la première définition, en 1945: "Atrocités et délits, y compris mais sans être limités à l'assassinat, à l'extermination, la mise en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne des pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du tribunal".
La Convention des Nations unies de 1968 "sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité" y a ajouté "l'éviction par attaque armée ou l'occupation et les actes inhumains découlant de la politique d'apartheid, ainsi que le crime de génocide".
Génocide. Le mot "génocide" a été créé en 1944 par Raphael Lemkin, professeur de droit international à l'université de Yale, "pour définir les pratiques de guerre de l'Allemagne nazie". Il désigne "la destruction d'une nation ou d'un groupe ethnique". Le mot combine le terme grec genos (qui signifie origine ou espèce) et le suffixe latin cide (provenant de caedere, tuer).
Le terme de génocide désigne tout acte commis dans l'intention de détruire méthodiquement un "groupe national, ethnique, racial ou religieux". L'extermination des Juifs par les Nazis est un génocide. On emploie aussi actuellement dans certains cas l'expression "épuration ethnique". Commis en temps de guerre, le génocide est un crime de guerre.
Le terme "génocide" est utilisé pour la première fois dans un document officiel en 1945, par le Tribunal militaire international, lors de la mise en accusation des criminels de guerre nazis à Nuremberg. Le droit de Nuremberg va préférer retenir une nouvelle incrimination : le crime contre l'humanité.
Mais, le 11 décembre 1946, l'Assemblée générale des Nations unies, qui confirme les principes du droit de Nuremberg, donne une première définition du génocide: "Le génocide est le refus du droit à l'existence de groupes humains entiers de même que l'homicide est le refus du droit à l'existence à un individu: un tel refus bouleverse la conscience humaine, inflige de grandes pertes à l'humanité qui se trouve ainsi privée des apports culturels ou autres de ces groupes, et est contraire à la loi morale ainsi qu'à l'esprit et aux fins des Nations unies La répression du crime de génocide est une affaire d'intérêt international".
Le 9 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations unies approuve à l'unanimité le texte de la "Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide", qui fait entrer le terme "génocide" dans le vocabulaire du droit international. Entrée en vigueur en 1951 et révisée en 1985, la Convention, déclare dans son article premier que "les parties contractantes confirment que le génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens, qu'elles s'engagent à prévenir et à punir".
Trois grandes conditions, définies à l'article 2, sont nécessaires à son identification :
1 - les victimes font partie d'un "groupe national, ethnique, racial ou religieux". Sont donc exclus les groupes politiques, économiques ou culturels - comme les victimes des Khmers rouges au Cambodge, par exemple;
2 - les membres de ce groupe sont tués ou persécutés pour leur appartenance à ce groupe, quels que soient les moyens mis en uvre pour atteindre ce but;
3 - le génocide est un crime collectif planifié, commis par les détenteurs du pouvoir de l'Etat, en leur nom ou avec leur consentement exprès ou tacite.
L'article 3 définit comme crime aussi bien le génocide proprement dit que l'entente en vue de le commettre, l'incitation directe et publique, la tentative pour le mettre en uvre ou la complicité dans sa réalisation. L'article 4 stipule que toutes les personnes ayant commis le génocide doivent être punies, quelles que soient leurs qualités.
130 Etats ont, à ce jour (10.2000), ratifié la Convention. Mais le génocide étant un crime d'Etat, sa prévention et sa répression posent un problème d'ingérence qui rend cet aspect de la Convention difficile à appliquer.
http://www.aidh.org/Racisme/G_1.htm#Anchor
Crime contre l'humanité. Chargé par les Alliés de juger les plus grands criminels nazis, le tribunal militaire international de Nuremberg en a donné la première définition, en 1945: "Atrocités et délits, y compris mais sans être limités à l'assassinat, à l'extermination, la mise en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne des pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du tribunal".
La Convention des Nations unies de 1968 "sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité" y a ajouté "l'éviction par attaque armée ou l'occupation et les actes inhumains découlant de la politique d'apartheid, ainsi que le crime de génocide".
Génocide. Le mot "génocide" a été créé en 1944 par Raphael Lemkin, professeur de droit international à l'université de Yale, "pour définir les pratiques de guerre de l'Allemagne nazie". Il désigne "la destruction d'une nation ou d'un groupe ethnique". Le mot combine le terme grec genos (qui signifie origine ou espèce) et le suffixe latin cide (provenant de caedere, tuer).
Le terme de génocide désigne tout acte commis dans l'intention de détruire méthodiquement un "groupe national, ethnique, racial ou religieux". L'extermination des Juifs par les Nazis est un génocide. On emploie aussi actuellement dans certains cas l'expression "épuration ethnique". Commis en temps de guerre, le génocide est un crime de guerre.
Le terme "génocide" est utilisé pour la première fois dans un document officiel en 1945, par le Tribunal militaire international, lors de la mise en accusation des criminels de guerre nazis à Nuremberg. Le droit de Nuremberg va préférer retenir une nouvelle incrimination : le crime contre l'humanité.
Mais, le 11 décembre 1946, l'Assemblée générale des Nations unies, qui confirme les principes du droit de Nuremberg, donne une première définition du génocide: "Le génocide est le refus du droit à l'existence de groupes humains entiers de même que l'homicide est le refus du droit à l'existence à un individu: un tel refus bouleverse la conscience humaine, inflige de grandes pertes à l'humanité qui se trouve ainsi privée des apports culturels ou autres de ces groupes, et est contraire à la loi morale ainsi qu'à l'esprit et aux fins des Nations unies La répression du crime de génocide est une affaire d'intérêt international".
Le 9 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations unies approuve à l'unanimité le texte de la "Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide", qui fait entrer le terme "génocide" dans le vocabulaire du droit international. Entrée en vigueur en 1951 et révisée en 1985, la Convention, déclare dans son article premier que "les parties contractantes confirment que le génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens, qu'elles s'engagent à prévenir et à punir".
Trois grandes conditions, définies à l'article 2, sont nécessaires à son identification :
1 - les victimes font partie d'un "groupe national, ethnique, racial ou religieux". Sont donc exclus les groupes politiques, économiques ou culturels - comme les victimes des Khmers rouges au Cambodge, par exemple;
2 - les membres de ce groupe sont tués ou persécutés pour leur appartenance à ce groupe, quels que soient les moyens mis en uvre pour atteindre ce but;
3 - le génocide est un crime collectif planifié, commis par les détenteurs du pouvoir de l'Etat, en leur nom ou avec leur consentement exprès ou tacite.
L'article 3 définit comme crime aussi bien le génocide proprement dit que l'entente en vue de le commettre, l'incitation directe et publique, la tentative pour le mettre en uvre ou la complicité dans sa réalisation. L'article 4 stipule que toutes les personnes ayant commis le génocide doivent être punies, quelles que soient leurs qualités.
130 Etats ont, à ce jour (10.2000), ratifié la Convention. Mais le génocide étant un crime d'Etat, sa prévention et sa répression posent un problème d'ingérence qui rend cet aspect de la Convention difficile à appliquer.
http://www.aidh.org/Racisme/G_1.htm#Anchor
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